Propriété intellectuelle
Vos actifs intellectuels — marques, œuvres, logiciels, designs — sont souvent vos actifs les plus précieux. Charlotte Galichet accompagne créateurs, entreprises et agences dans l'identification, la protection et la défense de leurs droits de propriété intellectuelle en France et à l'étranger.
Prendre contactCe domaine vous concerne si :
- Créateurs, artistes, auteurs et designers
- Agences de communication et studios digitaux
- Éditeurs de logiciels et développeurs
- Marques et entreprises souhaitant protéger leur identité
- Startups en levée de fonds souhaitant valoriser leur IP
Ce que je fais concrètement.
Protection des marques
Dépôt de marques auprès de l'INPI et de l'EUIPO. Recherche d'antériorités, stratégie de protection, suivi des délais et renouvellements.
Droits d'auteur et contrats de cession
Rédaction et négociation des contrats de cession ou licence de droits d'auteur. Sécurisation des droits sur les créations numériques, visuelles et textuelles.
Protection des logiciels
Analyse de la protection applicable au logiciel (droit d'auteur, brevet), documentation du dépôt, contrats de développement et de maintenance.
Contentieux et défense
Gestion des litiges en contrefaçon, parasitisme et atteinte aux droits. Mise en demeure, procédures judiciaires et négociation de règlements amiables.
Analyses récentes.
Quand et comment déposer une marque en France et en Europe ?
Ce que l'on me demande souvent.
Une question liée au RGPD, à vos contrats ou à vos créations ?
Exposez simplement votre besoin. Une première prise de contact permet de comprendre le sujet, son niveau d'urgence et l'accompagnement adapté.