Technologies / IA
L'IA Act, la responsabilité algorithmique, la souveraineté des données et les nouvelles obligations des plateformes transforment le paysage réglementaire numérique. Charlotte Galichet accompagne les acteurs tech dans la compréhension et l'anticipation de ces évolutions.
Prendre contactCe domaine vous concerne si :
- Startups et éditeurs de logiciels SaaS
- Développeurs et agences numériques
- Entreprises déployant des outils d'intelligence artificielle
- Plateformes numériques soumises au DSA ou DMA
- Organisations en transformation numérique
Ce que je fais concrètement.
Audit légal des systèmes IA
Analyse de conformité au règlement européen sur l'IA (AI Act) : classification du risque, obligations applicables, documentation technique requise.
Contrats de développement numérique
Rédaction et révision des contrats de développement logiciel, SLA, accords de maintenance et contrats de prestation de services numériques.
CGU, CGV et politiques plateformes
Rédaction des conditions générales d'utilisation et de vente pour plateformes, applications et services SaaS. Mise en conformité DSA et protection des utilisateurs.
Responsabilité et données des systèmes IA
Cadrage juridique des données d'entraînement, responsabilité en cas de dommage algorithmique, protection des droits des personnes concernées.
Analyses récentes.
Ce que l'on me demande souvent.
Une question liée au RGPD, à vos contrats ou à vos créations ?
Exposez simplement votre besoin. Une première prise de contact permet de comprendre le sujet, son niveau d'urgence et l'accompagnement adapté.